Intervention de Sylvie Robert

Nous avons donc attribué des crédits en l'absence de COM. Je précise dès lors que la fameuse sincérité de la loi de finances n'est pas de mise pour l'audiovisuel public en 2024 !

Elle l'est d'autant moins avec la création de ce « programme de transformation ». « Projets de transformation prioritaires », « de proximité, de numérique et d'information » : le périmètre est très large et peu explicite ! Le bleu budgétaire nous éclaire : « En cas de non-réalisation des projets sélectionnés ou de retard dans leur déploiement, le montant des versements alloués à l'entreprise concernée au titre de cette enveloppe pourra être ajusté. » Que veut dire « ajusté » ? J'espère que le terme ne signifie pas « supprimé » !

Une sorte de pacte pour des opérateurs de l'audiovisuel public, des crédits attribués sous conditions… Je vous avoue vraiment ma perplexité ! La création de ce nouveau programme constitue un nouveau coup porté au financement pérenne, dynamique et indépendant de l'audiovisuel public. Il ouvre une porte dangereuse d'abondement sous conditions.

Ainsi, notre amendement vise à supprimer les crédits de ce programme pour les réaffecter à périmètre constant aux quatre sociétés concernées.