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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 7 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — État d, amendement 5
Sylvie Vermeillet, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-5.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
