Intervention de Sylvie Vermeillet

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-767 et II-1195 rectifié.