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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 C
Loïc Hervé, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50 C.
Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
