Intervention de Yves Détraigne

Promouvoir la médiation pour permettre au justiciable de sortir d’une logique conflictuelle est une bonne chose. Encore faut-il, comme viennent de le dire les deux orateurs précédents, y mettre les moyens.

J’ai eu l’occasion de préciser tout à l’heure, lors de la discussion générale, quels moyens financiers devraient être engagés en cas de généralisation et qu’il fallait donc y aller avec prudence. Cela dit, le dispositif proposé est expérimental.

Par ailleurs, la commission a prévu que les parents puissent être dispensés du recours préalable à la médiation lorsque l’absence du médiateur disponible leur interdirait l’accès au juge dans un délai raisonnable, pour éviter que le temps ne s’écoule et que le contentieux ne s’envenime.

Par conséquent, compte tenu de cette précaution prise par la commission et en raison du caractère expérimental du dispositif, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 2 et 23 rectifié.