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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 31
Loïc Hervé, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-31.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Les Républicains, et, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
