Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Ces quatre amendements visent à revaloriser l'enveloppe dédiée aux bourses. Ils sont l'expression d'une crainte bien réelle que l'inflation n'entraîne une augmentation des frais d'écolage de notre réseau d'enseignement à l'étranger.

Toutefois, nous avons constaté que les crédits consacrés aux bourses d'aide à la scolarité augmentaient de 18 millions d'euros, pour atteindre un total de 118 millions d'euros, même si, par ailleurs, la soulte a été totalement épuisée.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements, quel que soit leur montant, y compris sur le dernier qui vise à compenser la hausse de la contribution progressive de solidarité, parce que nous estimons qu'il est possible de la contrebalancer dans le cadre de l'enveloppe de 118 millions d'euros.

Si la crainte exprimée par les auteurs de ces amendements est prématurée à ce stade, elle se révélera peut-être malheureusement fondée en cours d'année, en fonction de l'évolution des frais de scolarité et de l'inflation. Il nous semble toutefois qu'il sera toujours possible, à l'occasion un budget rectificatif, de tenir compte des besoins qui auront été identifiés.

La commission donc un avis défavorable sur ces quatre amendements.

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