Intervention de Ronan Le Gleut

Cet amendement a été cosigné par les rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat des programmes 105 et 151, Mme Valérie Boyer et MM. Jean-Baptiste Lemoyne et Guillaume Gontard.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons doubler le concours de l'État au financement de la catégorie dite aidée des adhérents à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

Vous le savez, la CFE est un organisme de sécurité sociale de droit privé, à adhésion volontaire, à destination des Français résidant à l'étranger. Créée en 2002, la catégorie aidée regroupe ceux de nos compatriotes qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour cotiser à cette caisse. Ils bénéficient alors d'une adhésion à taux réduit, le complément étant pris en charge conjointement par la CFE elle-même et par un concours de l'État.

L'article L. 766-9 du code de la sécurité sociale, introduit en 2011, qui organise ce cofinancement, ne précise pas les parts respectives de l'État et de la CFE.

De fait, le concours de l'État a très peu évolué depuis cette date ; il est même fixé à 380 000 euros depuis 2016 par une convention à la CFE.

Or, dans le même temps, les marges de manœuvre financières de la CFE se sont considérablement réduites, en raison d'une évolution de la population des adhérents : les adhésions collectives, via l'employeur, ont reculé, tandis que les adhésions individuelles, notamment de retraités, suivaient le mouvement inverse.

Enfin, le coût du dispositif a presque doublé depuis 2011, pour atteindre 4 millions d'euros.

Le financement de la catégorie aidée devrait pourtant relever de la solidarité nationale. Nous proposons donc un doublement du concours de l'État.

Les conséquences financières seraient extrêmement limitées : outre la modestie des montants, l'État a, ces dernières années, abondé le dispositif en gestion. Le concours en fin d'année a ainsi atteint 964 800 euros en 2020, quelque 500 000 euros en 2021 et 764 800 euros en 2022.

Un abondement en loi de finances initiale serait plus vertueux et plus lisible pour la CFE.