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Intervention de Catherine Colonna
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Catherine Colonna, ministre :
Le taux d'incapacité retenu pour les personnes handicapés à l'étranger est fixé à 80 % pour les adultes et à 50 % pour les enfants.
Le Gouvernement a choisi également d'étendre, à compter de janvier prochain, l'application du principe de déconjugalisation, ce qui augmentera le nombre des bénéficiaires.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
