Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Mes chers collègues, le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (Stafe), doté de 2 millions d'euros, a remplacé la réserve parlementaire, qui s'élevait, elle, à 3 millions d'euros.

Les crédits alloués au Stafe en 2024 seront stabilisés sur la base de leur non-consommation les années précédentes.

Si ces sommes n'ont pas été utilisées, c'est avant tout parce que les critères retenus sont trop restrictifs et donc dissuasifs pour les associations. J'ajoute que la commission nationale outrepasse largement ses prérogatives en rejetant la moitié des dossiers pourtant validés par les conseils consulaires.

Nombre de demandeurs ont ainsi essuyé des refus au terme d'une procédure longue et exigeante sur le terrain : en résulte un véritable découragement. Ainsi, de moins en moins de personnes sollicitent le concours du Stafe, bien que les besoins restent importants – pour aller régulièrement au contact des acteurs associatifs, je suis à même de vous le certifier.

Voilà pourquoi nous proposons d'abonder de 1, 6 million d'euros les crédits du Stafe et, ce faisant, de retrouver l'enveloppe de 3 millions d'euros.

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