Intervention de Évelyne Renaud-Garabedian

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-Garabedian :

Madame la ministre, l'année dernière, j'avais déposé un amendement visant à créer une aide spécifique pour que les femmes victimes de violences conjugales à l'étranger puissent rentrer en France avec leurs enfants. La philosophie de ce dispositif est la même que celle de l'aide universelle d'urgence, qui a été créée postérieurement, pour les femmes résidant sur le territoire français.

Vous m'aviez alors opposé que des rapatriements étaient organisés à la charge du ministère, lorsque la situation l'exigeait. J'ai procédé à des vérifications sur le terrain : on m'a rapporté que le ministère prenait en charge deux ou trois femmes victimes de violences conjugales par an, alors que plusieurs centaines de cas sont recensés.

Les Françaises victimes de violences conjugales à l'étranger peuvent-elles bénéficier de l'aide universelle d'urgence ? Peut-on, grâce à ce dispositif, assurer leur rapatriement ?

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