Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Colonna
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A
Catherine Colonna, ministre :
Le Gouvernement émettra un avis défavorable. En effet, le rapport prévu par la loi du 28 février 2022 est en cours de finalisation. Il devrait pouvoir être remis au Parlement très prochainement.
