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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A, amendement 1241
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° II-1241 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'article 50 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2024, un rapport relatif à la clarification des critères d'attribution des subventions dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger.
La parole est à M. Yan Chantrel.
