Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud, rapporteur spécial :

La commission émet un avis défavorable. Nous revenons à la jurisprudence habituelle sur les demandes de rapport. Mon cher collègue, nous vous renvoyons au débat sur la réserve parlementaire qui se tiendra jeudi prochain.

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