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Intervention de Catherine Colonna
Réunion du 8 décembre 2023 à 9h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 50 A
Catherine Colonna, ministre :
J'émettrai un avis défavorable.
Un groupe de travail s'est d'ores et déjà réuni à plusieurs reprises sur les critères d'éligibilité du dispositif. Une annexe aux conclusions de ses travaux doit définir plus précisément les critères d'éligibilité, à l'aide d'exemples concrets, et ainsi s'ajouter aux documents d'orientation destinés aux associations.
