Intervention de Sophie Primas

Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 32

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° II-32.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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