Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 1209 320 6 25 2024 4 2021

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Ces deux amendements ont été travaillés en lien avec l'association Coordination SUD.

L'amendement n° II-1209 vise à abonder les financements alloués à l'aide publique au développement à hauteur de plus de 320 millions d'euros. L'objectif est clair : il s'agit d'atteindre un montant de 6, 25 milliards d'euros de crédits pour la mission « Aide publique au développement » en 2024, comme nous nous y étions engagés dans la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

L'amendement n° II-1208 est un amendement d'appel qui vise à alerter sur la trajectoire de financement de l'aide publique au développement. La loi du 4 août 2021 fixe l'objectif d'allouer 0, 7 % du RNB à l'aide publique au développement d'ici à 2025 et prévoit pour cela des cibles intermédiaires.

Ainsi, en 2024, les crédits alloués à l'aide publique au développement doivent atteindre 6, 25 milliards d'euros. Or le PLF prévoit seulement 5, 93 milliards d'euros, bien en deçà des crédits prévisionnels annoncés par le Gouvernement. Dans un contexte d'inflation, la stagnation annoncée des crédits de l'aide publique au développement revient in fine à diminuer nos efforts en matière de solidarité internationale.

À cela s'ajoute l'annonce du Gouvernement, en juillet dernier, de reporter à 2030 l'objectif des 0, 7 % du RNB. Le report de cet objectif témoigne d'un mépris flagrant envers le Parlement dont la volonté s'est exprimée dans la loi de 2021.

En tant que sixième puissance économique mondiale et pays des droits de l'homme, la France ne peut pas continuer à éviter l'évidence. Il est urgent d'augmenter les crédits alloués à l'aide publique au développement afin de rétablir la trajectoire vers l'objectif de 0, 7 % du RNB.

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