Intervention de Jean-Paul Amoudry

Il m'est difficile, monsieur le ministre, d'accéder à votre demande sans avoir obtenu d'assurances plus précises en ce qui concerne la parution de cet arrêté, attendu depuis maintenant des années, et dont l'absence entraîne des désordres dans le domaine de l'énergie réservée.

La situation actuelle n'est évidemment pas satisfaisante et je n'imagine pas qu'elle pourrait perdurer pour une durée indéfinie .Je maintiens donc cet amendement, à moins que vous ne me donniez de plus grandes assurances sur ce tarif de cession.

Par ailleurs, si ce dernier n'a pas, comme vous le dites, de lien direct avec l'énergie réservée elle-même, il n'en demeure pas moins qu'il nous faut bien inventer une référence à partir de laquelle nous pouvons réfléchir et construire un système d'abattement pour garder l'esprit de la loi de 1919 et rester dans la ligne de celle de 2000.