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Intervention de Michel Canevet

Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 1209 1208

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Les amendements n° II-1209 et II-1208 vont à l'encontre de l'amendement de la commission qui vient d'être adopté. Avis défavorable.

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