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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1332
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° II-1332, présenté par Mme Gréaume, M. Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme
Création d'un fonds dédié au renforcement des systèmes fiscaux des pays en voie de développement
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
