Intervention de Sophie Primas

Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 1211

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L'amendement n° II-1211, présenté par MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéas 159, 162 et 163

Remplacer le mot :

prêts

par le mot :

dons

La parole est à M. Guillaume Gontard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion