Intervention de Rachid Temal

Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — État g

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Nous soutiendrons cet amendement qui nous donne l'occasion de revenir sur un sujet essentiel que nous avions évoqué lors de l'examen du projet de loi de programmation.

En réalité, l'Agence française de développement est une banque : en tant que telle, il est normal qu'elle obéisse à certaines règles. Le groupe AFD est composé de trois structures et nous avions proposé, en 2021, d'en créer une quatrième pour séparer ce qui relève de l'activité de prêt et ce qui relève du don. Ce dispositif aurait eu le mérite de la clarté non seulement sur le sujet qui nous occupe, mais également pour distinguer les pays auxquels on prête et ceux auxquels on verse des dons.

Par conséquent, nous soutiendrons cet amendement, même s'il s'apparente à un amendement d'appel, car nous considérons qu'il faut réformer l'AFD pour séparer l'activité de don et celle de prêt. Cela permettrait d'appliquer une législation différente à chacune des deux activités, ce qui simplifierait la situation et faciliterait la communication.

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