Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre collègue Daniel Gremillet, qui ne pourra pas intervenir aujourd'hui à la tribune en raison d'un empêchement personnel.

Notre assemblée examine ce soir les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans un contexte de vives inquiétudes pour tous les acteurs de la ferme France.

En valeur absolue, les crédits de la mission sont en hausse de plus de 37 %. Nous nous en réjouissons, bien évidemment, même si nous souhaitons rappeler qu'il s'agit davantage d'un rattrapage que d'une vraie prise de conscience. Nous attendons que cette hausse se poursuive à l'avenir pour permettre à nos agriculteurs de relever les nombreux défis qui les attendent.

Ces défis, quels sont-ils ?

J'identifie tout d'abord l'impératif de vivre dignement, ce qui signifie mieux rémunérer le fruit du travail de nos agriculteurs via un système de négociations commerciales plus efficient et plus protecteur de la matière première agricole. Cela passe également par un effort déterminé de révision des normes et charges fiscales qui matraquent – et c'est là un moindre mot – encore trop largement le monde agricole.

Le deuxième impératif est celui d'une transition écologique concertée, accompagnée et décidée avec et pour les agriculteurs. Personne ne s'oppose à changer les pratiques, bien évidemment. Mais nous le répétons une nouvelle fois : pas d'interdiction sans solution. Autrement dit, pas d'interdiction du glyphosate sans solution de substitution, pas d'extinction du soutien au gazole non routier (GNR) sans compensation, pas de zéro artificialisation nette (ZAN) sans prise en compte des besoins du bâti agricole.

Monsieur le ministre, vous avez donné des signes d'ouverture. Je me réjouis notamment qu'un accord ait été trouvé entre votre ministère, Bercy et les syndicats pour compenser la fin de l'avantage fiscal sur le GNR. Nous aurons à l'évaluer d'ici quelques mois.

Nous sommes également satisfaits qu'une catastrophe ait pu être évitée à l'Union européenne sur le glyphosate, même si notre pays n'a pas brillé par son courage lors des votes.

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