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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 4 mai 2005 à 15h15
Énergie — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 65
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 22.
L'amendement n° 65, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 8 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée, les mots : « , dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat » sont supprimés.
La parole est à M. le rapporteur.
