Intervention de Marc Fesneau

… – ne vous inquiétez pas ! – vise à transcrire dans les crédits de la mission certaines mesures de simplification.

Je vous rappelle qu'afin de simplifier les circuits administratifs du second pilier de la PAC, l'État et les régions sont convenus que ces dernières seraient les autorités de gestion des mesures non surfaciques.

L'amendement tend donc à transférer de manière pérenne aux régions la masse salariale correspondant aux 196 emplois du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire transférables dès 2024, c'est-à-dire les emplois contractuels, les emplois devenus vacants et les fractions d'emploi ne pouvant donner lieu à un transfert d'agent.

Par ailleurs, 189 agents titulaires du ministère resteront mis à disposition des collectivités jusqu'à ce qu'ils exercent leur droit d'option, portant l'assiette finale du transfert de compétences à 385 équivalents temps plein (ETP), conformément à l'accord conclu avec les régions le 10 novembre 2021.

Est également prévue dans cet amendement une compensation des vacations, à hauteur de 3, 3 millions d'euros, et de la délégation des missions de contrôle, à hauteur de 922 000 euros, ainsi que la compensation, non pérenne, au titre de 2023, des emplois devenus vacants.

L'amendement tend enfin à prévoir la compensation financière des dépenses de fonctionnement associées aux emplois transférés, ce que l'on appelle communément les « coûts du sac à dos », à hauteur de 1, 404 million d'euros.

Il s'agit d'un amendement « miroir » de celui qui avait pour objet d'augmenter les ressources des régions et du département de La Réunion au titre de ce transfert de compétences.