M. le ministre a devancé, par ses excuses, les remarques que je m'apprêtais à lui faire sur le caractère tardif du dépôt de cet amendement…
Quoi qu'il en soit, comme il a été déposé postérieurement à notre dernière réunion, la commission n'a pas pu l'examiner ni adopter d'avis. Nous nous en remettons donc à la sagesse de notre assemblée ; à titre personnel, je le voterai.