Intervention de Christian Klinger

Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1435

Photo de Christian KlingerChristian Klinger, rapporteur spécial :

Sur l'amendement n° II-1435, pour les raisons que j'ai exposées au sujet de l'amendement précédent, la commission s'en remet à la sagesse de notre assemblée.

L'amendement n° II-258 rectifié vise à abonder de 2 millions d'euros le programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » ; cette somme serait prélevée sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».

Bien qu'elle soit consciente de la situation décrite et des moyens que requiert la protection de la condition animale, la commission des finances a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend tout de même à tripler les crédits du programme 382. Peut-être une augmentation plus raisonnable aurait-elle été susceptible d'aboutir.

Par ailleurs, nous devons agir sur plusieurs leviers en faveur du bien-être animal.

Je rappelle que la version du PLF considérée comme adoptée par l'Assemblée nationale après le recours au 49.3 prévoit la création d'un nouveau programme au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », intitulé « Soutien à la stérilisation des félins » et doté de 3 millions d'euros afin d'aider les collectivités à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques, pour éviter que les chats à recueillir ne soient trop nombreux.

Nous devons également mieux responsabiliser les propriétaires : la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes devrait y contribuer, car elle a rendu obligatoire un certificat d'engagement et de connaissance dont nous convenons qu'il ne s'agit que d'une première étape vers un contrôle a priori de la capacité à avoir un animal domestique.

Mais ces éléments ne nous dispenseront pas d'un soutien au tissu associatif dont on perçoit bien qu'il est plus nécessaire que jamais, dans tous les domaines d'ailleurs.

L'avis sur cet amendement est donc, je le redis, défavorable.

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