Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 8 décembre 2023 à 16h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Il est également défavorable, au vu du caractère déraisonnable des enveloppes demandées.
Je veux néanmoins rappeler brièvement ce que nous avons fait, puisqu'il s'agit d'un levier important. Le programme Mieux manger pour tous sera doté de 70 millions d'euros en 2024. La politique de tarification sociale des repas mise en œuvre par le ministère des solidarités a permis à 100 000 enfants de bénéficier de repas à un euro.
En outre, comme je l'annonçais à la tribune, l'État a décidé d'être exemplaire dans sa commande publique : 120 millions d'euros de surcoûts sont donc prévus pour atteindre les objectifs de la loi Égalim : 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits bio.
Enfin, une enveloppe de 50 millions d'euros ouverte en 2020 et 2021 a permis d'accélérer l'application de la loi Égalim. Certaines collectivités s'y sont engagées. J'ai été maire et président d'intercommunalité. Je sais donc qu'il appartient aux collectivités de se saisir de cet outil, dans les conditions prévues par la loi.
