Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement du groupe socialiste, porté par Jean-Claude Tissot, vise à répondre à une demande forte émanant des territoires concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec).

Les Maec sont un outil du second pilier de la PAC visant à répondre aux grands enjeux d’adaptation et de transition agroécologiques.

Pourtant, la France est l’État membre qui alloue la plus faible part du second pilier aux Maec, à savoir 22 %. Les organisations paysannes estiment à 1 milliard d’euros les besoins de financement annuels des Maec nécessaires pour engager une réelle transition. Or, dans son plan stratégique national (PSN) 2023-2027, la France a fixé ce budget annuel à 260 millions d’euros.

De nombreuses régions sont confrontées à un manque de financements important et sont contraintes de refuser des dossiers pourtant éligibles ou de mettre en œuvre des critères et des zonages plus restrictifs.

Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment donc nécessaire de renforcer significativement les moyens alloués aux Maec. Nous nous inspirons d’un amendement adopté en séance publique à l’Assemblée nationale – avant son rejet du fait de l’utilisation du 49.3 – pour proposer d’allouer 350 millions d’euros supplémentaires en faveur des Maec.

Nous espérons que cet amendement connaîtra une issue favorable : son adoption par les deux assemblées serait la preuve qu’il correspond à un réel besoin sur le territoire.