Intervention de Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Lors des débats à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous avez argué de la nécessité d’attendre certains retours afin de quantifier les besoins pour honorer les contrats en cours.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Comme cela a été dit, il aurait sans doute fallu quantifier les besoins avant la discussion des crédits de la mission pour permettre à l’État d’honorer ses engagements envers les paysans ayant signé un contrat en 2023.

Dans son rapport sur l’exécution annuelle du budget 2022, la Cour des comptes précise que, sur le programme 149, les reports de crédits ont atteint 369 millions d’euros en autorisations d’engagement et 377 millions en crédits de paiement.

Ce programme, dont vous avez la responsabilité, monsieur le ministre, est marqué par des mouvements en gestion particulièrement importants. Il serait bien illégitime de votre part de reprocher à la représentation nationale de proposer une ouverture de crédits éventuellement surévalués.

Vous reconnaissez l’existence d’un problème de financement des Maec, faute de chiffrage – chiffrage que vous auriez dû établir. Nous disposons de nos propres chiffres ; ils sont opposables. Nous pouvons donc nous accorder immédiatement sur un montant qui fera consensus au sein de notre assemblée.

Monsieur le ministre, n’y voyez ni procès d’intention ni procès en irresponsabilité, mais simplement une volonté, partagée par tous, de combler les carences qui pénalisent aujourd’hui des agriculteurs responsables et vertueux.

Tel est le sens de notre amendement.