Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Marc Fesneau :

Mon avis est également défavorable sur les cinq amendements. Cependant, je veux en expliciter les raisons, car la demande de leurs auteurs n’est pas illégitime.

Les Maec sont dotées d’un budget de 260 millions d’euros, soit une augmentation de 5 millions par rapport à la PAC 2015-2022 – à l’élaboration de laquelle nous n’avons pas participé, je le rappelle.

Le budget est en légère hausse, tandis que les demandes ont largement dépassé les aides disponibles. Et nous devons en effet sortir de la logique de guichet : bien entendu, j’aimerais, moi aussi, disposer de 8 milliards de plus pour mon budget ! Mais nous sommes contraints à trouver d’autres solutions que l’ouverture systématique de crédits.

Néanmoins, dans mon parcours professionnel, j’ai beaucoup travaillé avec les Maec, et je suis convaincu de leur utilité.

Nous n’entendons pas faire peser toute la responsabilité sur les agences de l’eau. Nous étions parvenus à un accord : une partie des Maec sont financées par le budget de l’État, l’autre par le budget des agences de l’eau. L’État a respecté ses engagements, et les agences de l’eau entendent aussi le tenir. Je travaille aux côtés de Christophe Béchu auprès des agences afin d’y veiller.

Le plafond d’engagement des agences sera ainsi rehaussé, pour la première année de la programmation, à hauteur de 75 % du budget, pour abonder les besoins et la mise en œuvre de surcroîts de contributions des agences. Cela permettra de répondre aux demandes éligibles selon les critères de gestion définis dans chaque région.

Dans quelques jours, nous devrions avoir une réponse pour rassurer les agriculteurs - notamment ceux de Bretagne, qui sont à l’origine du plus gros des demandes. Avec le soutien des agences de l’eau, conformément aux engagements pris, nous pourrons y répondre. Je m’engage donc devant vous à répondre à l’essentiel, pour ne pas dire la totalité, des demandes des agriculteurs de ces régions. Les Maec sont en effet importantes.

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