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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 665
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, les amendements identiques n° II-1259 rectifié et II-1337 rectifié, les amendements identiques n° II-1279 rectifié bis, II-1294 rectifié bis et II-1339 rectifié, l’amendement n° II-665 rectifié bis, les amendements identiques n° II-1280 rectifié bis et II-1338 rectifié, ainsi que les amendements n° II-1295 rectifié, II-1351 et II-1300 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° II-672, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
