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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1353
Pierre Ouzoulias, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-1353.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-1265, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Soutien exceptionnel en faveur de l'agriculture biologique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
