Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1343

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° II-1343, présenté par M. Salmon, Mmes Guhl et M. Vogel, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Souyris, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien aux expérimentations territoriales de sécurité sociale de l'alimentation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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