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Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Victorin Lurel, rapporteur spécial :Nous nous sommes demandé s'il existait un moyen de rendre une partie des données cartographiées consultables par le plus grand nombre, tout en respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Perplexe, la commission sollicite l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
