Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 270

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° II-270, présenté par MM. Pla, Montaugé, Bouad, Tissot, Lurel, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds sanitaire viticole en cas de conditions climatiques exceptionnelles

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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