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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 686
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° II-686, présenté par M. Stanzione, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme
Fonds d'urgence pour les filières des Côtes du Rhône
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
