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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendements 211 669 1266
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, les amendements n° II-211, II-669 et II-1266 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° II-659, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de sortie du glyphosate
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
