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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Marc Fesneau, ministre :
L'avis est défavorable. Nous avons mis en place un plan d'action en la matière.
Il faut arrêter de dire qu'il y a un plan de sortie quand il n'existe pas de possibilité de sortie.
