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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Marc Fesneau, ministre :
Vous avez raison, l'Observatoire est très utile.
L'avis est néanmoins défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, parce que nous l'avons déjà doté de moyens supplémentaires, à hauteur de 2 millions d'euros environ. Ensuite, vous demandez que l'Observatoire puisse avoir un pouvoir de sanction, mais ce n'est pas son rôle et cela ne correspond pas à ses missions.
