Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1297

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° II-1297 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d'expérimentation à la restructuration-diversification

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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