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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Marc Fesneau, ministre :
L'argument du rapporteur spécial n'est pas tout à fait faux…
L'aide à la transformation de la canne en rhum s'élève à 5, 7 millions d'euros par an. L'aide fiscale de l'État à destination de la filière a fortement progressé depuis 2010, puisqu'elle a été portée de 91 à 137 millions d'euros. L'aide fiscale lors de la mise à la consommation est par ailleurs fortement complétée par l'aide fiscale lors de la mise à la consommation locale, qui représente plus de 150 millions d'euros par an. Des moyens existent donc déjà.
C'est pourquoi l'avis est défavorable.
