Intervention de Pierre Ouzoulias

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° II-1032 est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L'amendement n° II-1074 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1289 rectifié est présenté par M. Lemoyne, Mmes Duranton et Phinera-Horth, M. Iacovelli et Mme Havet.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds d'indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

dont titre 2

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles

Fonds d'indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l'amendement n° 1032.