Intervention de Lucien Stanzione

Cet amendement vise à créer un fonds d'indemnisation des pertes liées aux contaminations par le prosulfocarbe.

De plus en plus d'agriculteurs sont victimes de contaminations de leurs récoltes par des produits phytosanitaires volatils et rémanents dans le sol.

Ces contaminations engendrent des dévaluations ainsi que des destructions de productions et représentent un préjudice économique important pour les exploitations concernées.

Aujourd'hui, l'assurance responsabilité civile du responsable identifié est le seul dispositif permettant d'indemniser un agriculteur dont la production est contaminée par un produit phytosanitaire.

Cet amendement vise donc à apporter une première réponse au problème de contamination des récoltes par le prosulfocarbe, pesticide particulièrement volatil et contaminant, en instaurant un programme d'indemnisation.

Celui-ci sera doté d'un montant de 3 millions d'euros dès 2024, pour indemniser de manière rétroactive les pertes subies depuis 2019, année à partir de laquelle le problème s'est aggravé, notamment pour la filière sarrasin bio.