Intervention de Daniel Salmon

En France, nous avons du mal à appliquer le principe pollueur-payeur. En l'espèce, c'est le pollué qui est puni. Il est donc nécessaire de trouver les moyens d'indemniser les agriculteurs bio, lorsque leurs cultures sont polluées par l'épandage de prosulfocarbe effectué par un agriculteur voisin.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé la mise en place d'un tel fonds dans le cadre du futur plan Écophyto, ce qui est une bonne chose.

Toutefois, selon la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), avec laquelle nous avons discuté, les agriculteurs bio ne peuvent pas attendre quelques mois, voire quelques années, supplémentaires.

Par conséquent, la mise en place de ce fonds doit intervenir rapidement afin que le pollué ne soit plus le puni.