Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1299

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° II-1299 rectifié, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

dont titre 2

Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)

Soutien aux associations de protection animale et aux refuges

Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Henri Cabanel.

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