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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Tout d'abord, je salue le travail, très utile pour le Gouvernement, effectué par M. Roux, qui avait défendu, à l'époque, un amendement ici au Sénat, en faveur de cette aide de 10 millions d'euros, dont 1 million d'euros consacrés à la recherche.
Ensuite, le seuil de pertes à partir duquel une demande peut être déposée est en réalité fixé à 30 % et non pas 50 %.
Enfin, il n'est pas nécessaire d'accorder de moyens supplémentaires, parce que nous n'avons pas complètement utilisé l'enveloppe. En effet, seuls 5 millions d'euros de crédits ont été consommés, aussi reste-t-il encore 4 millions d'euros.
Il s'agit davantage, au sein de cette enveloppe de 10 millions d'euros votée l'an dernier, de définir des dispositifs complémentaires pour répondre aux demandes des agriculteurs.
Par conséquent, aussi bien sur le fond que sur la forme, cet amendement n'est pas nécessaire, je vous prie de m'excuser de le dire ainsi.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
