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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b
À propos de la MHE, que vous avez évoquée, pour 2023, l'idée est de faire prendre en charge par le budget de l'État les surcoûts des éleveurs liés à la maladie : une part des surcoûts de soins vétérinaires, surcoûts liés à la mortalité dans les élevages ou encore d'autres frais qui devront être documentés.
Il est difficile, aujourd'hui, d'évaluer précisément les moyens et les montants en question. Toutefois, nous serons au rendez-vous, car il existe une désespérance chez les éleveurs, vous avez raison.
Pour l'instant, l'épidémie s'affaisse quelque peu en raison des conditions climatiques fraîches, voire froides, que nous connaissons, mais son incidence remontera au printemps.
C'est pourquoi nous devons mettre en place un dispositif pour 2024 et nous y travaillons pour donner une réponse d'ici à la fin de l'année.
En attendant, le Gouvernement émet un avis défavorable.
