Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Cet amendement de ma collègue Marie-Pierre Monier vise à simplifier le pilotage des moyens disponibles afin d'améliorer la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Il s'agit plus précisément de transférer cette gestion des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Au titre du programme 215, le service des ressources humaines du ministère prendra en charge la rémunération des AESH, jusqu'à présent assurée par les EPLE – ces établissements perçoivent à cette fin une subvention imputée sur le même programme, hors titre 2.

En conséquence, le bureau de gestion des personnels contractuels du ministère de l'agriculture devra être renforcé de 2 ETPT, pour un coût annuel évalué à 148 656 euros.

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