Intervention de Teva Rohfritsch

Réunion du 8 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Teva RohfritschTeva Rohfritsch, rapporteur spécial :

À l'évidence, il s'agit d'un amendement d'appel.

Les zonages peuvent en effet poser certaines difficultés. Il nous semble davantage nécessaire d'engager une réflexion pour les réformer que d'ouvrir des crédits supplémentaires à ce stade.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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